Conditions générales de vente

Mise à jour le 2 octobre 2026

Ces conditions encadrent l'abonnement à Tatsflow, le logiciel en ligne qui gère le parcours client des studios de tatouage. Elles sont réservées aux professionnels. « Nous » désigne RHLM Group LLC, qui exploite Tatsflow ; « vous » désigne le professionnel qui s'abonne.

• Aucun paiement en ligne : l'offre et le démarrage se valident avec vous, sur WhatsApp.
• 7 jours gratuits pour commencer, sans moyen de paiement à donner : à la fin, vous continuez ou vous arrêtez.
• Abonnement au mois ou à l'année, sans engagement : vous arrêtez quand vous voulez, par simple message. L'abonnement s'arrête à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée.
• Prix hors taxes, garantis 2 ans à partir du premier paiement. Le prix fondateur, lui, ne bouge pas tant que votre abonnement continue.
• Vos dessins restent les vôtres : nous ne les utilisons que pour faire fonctionner le service.

Ce résumé aide à la lecture ; en cas de doute, les articles ci-dessous font foi.

• Offres
• Prix
• Prix fondateur
• Paiement et TVA
• Essai et résiliation
• Usage
• Propriété
• Responsabilité
• Litiges
• Traitement des données

1. Qui nous sommes, à qui s'adressent ces conditions

Tatsflow est exploité par RHLM Group LLC, Single-Member LLC de droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis). Pour nous écrire : contact@tatsflow.com ; les autres informations sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.

Le service est réservé aux professionnels du tatouage : tatoueurs indépendants, studios et collectifs, personnes physiques majeures ou sociétés, agissant pour les besoins de leur activité. Il n'est pas proposé aux consommateurs. En vous inscrivant, vous déclarez agir à titre professionnel et, si vous représentez une société, avoir le pouvoir de l'engager.

Ces conditions vous sont communiquées avant le démarrage de l'abonnement ; vous les acceptez en confirmant votre souscription par écrit, par message WhatsApp ou par e-mail. La version applicable est celle en vigueur à cette date, sous réserve de l'article 16. Pour l'offre Réseau, le devis accepté complète ces conditions et prévaut en cas de différence.

2. Quelques définitions

• Service : le logiciel Tatsflow, accessible en ligne, avec ses fonctions, son assistant et son portail client.
• Espace : votre compte, depuis lequel vous gérez votre studio, votre abonnement et vos factures.
• Utilisateurs : les personnes que vous invitez dans votre Espace (tatoueurs, guests, accueil).
• Vos clients : les personnes qui vous confient un projet de tatouage et reçoivent, grâce au Service, un lien personnel pour payer, valider et signer.
• Contenus : ce que vous ou vos Utilisateurs déposez dans le Service : dessins, flashs, photos, textes, fichiers clients.
• Séance : un rendez-vous de tatouage enregistré dans le Service. Le nombre de séances par mois détermine l'offre adaptée.

3. Les offres

Quatre offres existent, décrites fonction par fonction sur la page Tarifs :

• Solo, pour le tatoueur indépendant : jusqu'à 40 séances par mois.
• Studio, pour le studio qui tourne à plusieurs : jusqu'à 150 séances par mois.
• Collectif, pour les gros studios et les collectifs : séances illimitées.
• Réseau, pour plusieurs studios ou plusieurs villes : sur devis.

Sur toutes les offres, les tatoueurs, les guests et l'accueil sont illimités. Les guests disposent de leur propre espace, sans frais, le temps de leur passage dans votre studio.

Dépasser le nombre de séances de votre offre ne bloque rien : nous vous prévenons, et vous passez à l'offre supérieure quand vous voulez, sur simple demande.

La mise en place est incluse dans toutes les offres : nous configurons votre studio avec vous (formulaire, messages, lien d'avis), vous formons, et importons votre fichier clients, votre historique et la numérotation de vos factures. Vous nous transmettez ces fichiers et garantissez avoir le droit de le faire.

Nous faisons évoluer le Service. Si une modification réduit de façon importante les fonctions de votre offre, nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance, et vous pouvez résilier avant qu'elle s'applique.

4. Les prix

Les prix sont en euros et hors taxes. À la date de mise à jour :

• Solo : 39 € HT par mois, ou 390 € HT par an.
• Studio : 99 € HT par mois, ou 990 € HT par an. Au prix fondateur : 79 € HT par mois, ou 790 € HT par an.
• Collectif : 199 € HT par mois, ou 1 990 € HT par an. Au prix fondateur : 159 € HT par mois, ou 1 590 € HT par an.
• Réseau : sur devis.

Le prix annuel correspond à dix mois : deux mois sont offerts.

Prix garanti 2 ans. Le prix hors taxes de votre offre n'augmente pas pendant 24 mois à compter de votre premier paiement. Au-delà, nous pouvons le faire évoluer : nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant, et vous pouvez résilier avant que le nouveau prix s'applique.

Changement d'offre. Vous changez d'offre sur simple demande. Le passage à une offre supérieure prend effet tout de suite, et la différence de prix est facturée au prorata de la période en cours. Le passage à une offre inférieure prend effet à la prochaine échéance.

5. Le prix fondateur

Le prix fondateur est une remise de 20 % sur le prix des offres Studio et Collectif, réservée aux 20 premiers studios.

• Attribution : dans l'ordre des souscriptions validées, tant que des places restent. Le prix confirmé lors de la validation de votre souscription fait foi.
• À vie : il reste le vôtre tant que votre abonnement Studio ou Collectif continue sans interruption. Il n'augmente pas pendant toute cette durée, même au-delà de 2 ans.
• Changement d'offre : il vous suit si vous passez de Studio à Collectif, ou l'inverse. Il prend fin si vous passez à l'offre Solo ou si votre abonnement s'arrête ; un nouvel abonnement se fait alors au prix en vigueur.
• Cumul : il s'ajoute aux deux mois offerts de l'abonnement annuel, comme sur la page Tarifs.
• Il est attaché à votre studio et ne peut pas être transféré à un autre.
• Pour l'offre Réseau, ses conditions sont fixées dans le devis.

6. Paiement, factures et TVA

Aucun paiement n'a lieu sur le site. L'abonnement se paie d'avance, à chaque échéance, chaque mois ou chaque année, par le moyen de paiement convenu lors de la validation de votre abonnement. Chaque paiement donne lieu à une facture.

Si un paiement n'aboutit pas, nous vous prévenons pour que vous le régularisiez. Sans régularisation dans les 15 jours qui suivent, nous pouvons suspendre l'accès au Service jusqu'au paiement. Vos données sont conservées pendant la suspension.

TVA. Les prix sont hors taxes. RHLM Group LLC est établie hors de l'Union européenne : lorsque vous êtes une entreprise établie dans l'Union, la TVA est due par vous selon le mécanisme d'autoliquidation (article 196 de la directive 2006/112/CE), et la facture est émise hors TVA, avec la mention correspondante. Vous nous communiquez les informations nécessaires à la facturation (raison sociale, adresse, numéro de TVA intracommunautaire si vous en avez un) et nous signalez tout changement.

Acomptes de vos clients. Les acomptes et paiements que vos clients règlent via le Service sont encaissés par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement, selon ses propres conditions, que vous acceptez auprès de lui. Nous ne prenons aucune commission sur ces sommes : seuls les frais du prestataire de paiement s'appliquent. Nous ne sommes pas partie aux ventes conclues entre vous et vos clients.

7. Essai gratuit, durée, résiliation et remboursement

Essai gratuit. Votre abonnement commence par 7 jours gratuits, à partir de la mise en place de votre studio, avec toutes les fonctions de votre offre. Aucun paiement ni moyen de paiement n'est demandé pendant l'essai. À la fin, vous continuez en confirmant votre offre avec nous ; sinon, l'accès s'arrête, sans frais, et vos données sont supprimées dans les 30 jours, après vous en avoir remis une copie si vous la demandez.

Après l'essai, l'abonnement est sans engagement : il se renouvelle automatiquement à chaque échéance, mois ou année selon votre choix, sans durée minimale au-delà de la période en cours.

• Par simple message : vous résiliez à tout moment, sur WhatsApp ou par e-mail à contact@tatsflow.com, sans frais ni justification.
• Effet : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Le Service reste accessible jusqu'à cette date, puis aucun nouveau prélèvement n'a lieu.
• Remboursement : la période en cours, déjà payée, n'est pas remboursée, que l'abonnement soit mensuel ou annuel.
• Manquement de notre part : si nous manquons gravement à nos obligations et n'y remédions pas dans les 30 jours qui suivent votre signalement, vous pouvez résilier avec effet immédiat et obtenir le remboursement de la part non utilisée de la période payée.

À la fin de l'abonnement, vous pouvez obtenir une copie de vos données dans un format courant, sur demande faite avant la date de fin. Nous les supprimons ensuite dans un délai de 30 jours, sauf celles que la loi nous impose de conserver, comme les factures.

Le Service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

8. Votre compte et vos Utilisateurs

Vous fournissez des informations exactes à l'inscription et les tenez à jour. Vous gardez vos identifiants confidentiels et nous prévenez sans attendre de tout usage non autorisé de votre Espace.

Vous choisissez qui accède à votre Espace et avec quels droits. Vous répondez des actions faites depuis votre Espace et par vos Utilisateurs, et veillez à ce qu'ils respectent ces conditions.

9. Usage acceptable et suspension

Vous utilisez le Service pour votre activité de tatouage, dans le respect des règles qui s'appliquent à vous, notamment :

• les règles d'hygiène et de sécurité propres au tatouage, et celles sur le tatouage des mineurs ;
• la protection des données de vos clients (article 11 et annexe) ;
• les règles sur les messages commerciaux par SMS et par e-mail ;
• les règles de Google sur les avis : le lien part vers tous vos clients, sans filtre ni contrepartie.

Il est notamment interdit :

• de déposer des contenus illicites, ou sur lesquels vous n'avez pas les droits nécessaires ;
• d'envoyer des messages non sollicités ou trompeurs ;
• de tenter d'accéder aux données d'autres studios, de contourner les limites ou la sécurité du Service, ou de le surcharger ;
• d'extraire le Service ou ses données de façon automatisée, de le copier ou de le revendre ;
• de le décompiler, sauf dans les cas où la loi l'autorise.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre tout ou partie de l'accès, après vous avoir prévenu et laissé un délai raisonnable pour y remédier. Nous pouvons suspendre sans délai en cas d'urgence : atteinte à la sécurité, fraude ou contenu manifestement illicite. Si le manquement persiste ou s'il est grave, nous pouvons résilier l'abonnement en vous prévenant par écrit.

10. Propriété : le Service est à nous, vos dessins sont à vous

Le Service. Tatsflow (logiciel, bases de données, interfaces, textes, marque et logo) appartient à RHLM Group LLC. L'abonnement vous donne, pour sa durée, un droit d'utilisation non exclusif et non transférable du Service, pour votre studio et vos Utilisateurs. Aucun droit de propriété ne vous est cédé.

Vos dessins et vos Contenus. Vos dessins, flashs, photos, textes et fichiers restent votre propriété, ou celle de leurs auteurs, par exemple le tatoueur qui a créé un dessin. Pour faire fonctionner le Service, vous nous accordez sur ces Contenus une licence limitée :

• non exclusive, gratuite, et valable dans le monde entier, puisque le Service est accessible en ligne ;
• pour la durée de l'abonnement, puis le temps nécessaire à leur suppression ;
• limitée à les héberger, les sauvegarder, les reproduire et les adapter techniquement (formats, aperçus en basse définition, filigrane) et les afficher dans le Service, pour vous, vos Utilisateurs et vos clients.

Nous n'utilisons pas vos Contenus à d'autres fins, notamment commerciales ou promotionnelles, sans votre accord écrit. Vous garantissez avoir les droits nécessaires sur ce que vous déposez.

Les aperçus filigranés montrés à vos clients limitent le risque de copie, sans pouvoir l'exclure totalement.

Si vous nous suggérez une amélioration, nous pouvons l'utiliser librement, sans contrepartie.

11. Données personnelles

Pour les données de vos clients et de vos Utilisateurs que vous traitez avec Tatsflow, vous êtes responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. Les engagements de chacun figurent dans l'annexe « Traitement des données », qui fait partie de ces conditions.

Pour les données qui vous concernent en tant que client de Tatsflow (compte, facturation, échanges avec nous), nous sommes responsable du traitement : voir la politique de confidentialité.

12. Disponibilité et assistance

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le Service soit accessible en continu, hors maintenance, annoncée dans la mesure du possible, et hors incidents qui ne dépendent pas de nous. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Vous pouvez nous joindre à contact@tatsflow.com. L'offre Réseau comprend un interlocuteur dédié.

Le Service s'appuie sur des services tiers, comme le prestataire de paiement, l'envoi de messages ou Google pour les avis. Leur fonctionnement relève de leurs propres conditions.

13. Facturation électronique et obligations du studio

Tatsflow prépare les données de vos ventes aux particuliers en vue de l'e-reporting prévu par la réforme française de la facturation électronique. Leur transmission sera incluse, sans supplément, dès que l'obligation s'appliquera à vous, selon les modalités réglementaires alors en vigueur.

Vous restez responsable de vos obligations comptables, fiscales et sociales, et de l'exactitude des informations que vous saisissez.

14. Responsabilité

Nous répondons des dommages directs causés par un manquement prouvé à nos obligations. Nous ne répondons pas des dommages indirects, comme le manque à gagner, la perte de clientèle ou l'atteinte à l'image.

Plafond. Notre responsabilité totale, tous faits confondus, est limitée aux sommes que vous nous avez effectivement payées au titre du Service pendant les 12 mois qui précèdent le fait qui l'engage.

Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi applicable les interdit.

Vous êtes seul responsable de votre activité, de vos prestations et de vos relations avec vos clients (prix, acomptes, remboursements, litiges), ainsi que des Contenus que vous déposez.

15. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dû à un événement de force majeure : un événement qui échappe à son contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent pas être évités. S'il dure plus de 30 jours, chacun peut résilier l'abonnement par écrit.

16. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Pour un abonnement en cours, les nouvelles conditions s'appliquent à la prochaine échéance, après information par e-mail au moins 30 jours avant. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur. Une modification ne remet en cause ni le prix garanti 2 ans ni le prix fondateur.

17. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français.

En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous cherchons avec vous une solution amiable pendant 30 jours à compter de votre message.

À défaut d'accord, tout litige relatif à ces conditions ou au Service, y compris sur leur validité, leur interprétation ou leur exécution, relève des tribunaux compétents de Paris.

18. Dispositions diverses

• Ces conditions, leur annexe, l'offre choisie et, pour l'offre Réseau, le devis forment l'accord complet entre vous et nous.
• Si une clause est jugée non valable, les autres continuent de s'appliquer.
• Ne pas exercer un droit à un moment donné ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Nous pouvons transférer l'abonnement à une société qui reprend le Service, en vous prévenant ; vous pouvez alors résilier.
• Les échanges se font par e-mail, à l'adresse de votre Espace et à contact@tatsflow.com.
• Ces conditions sont rédigées en français.