Une cliente annule deux jours avant sa séance. Un autre ne vient pas, sans prévenir. Les 80 € versés à la réservation, tu les gardes ? Tout dépend d'un mot : acompte ou arrhes. Et si rien n'est écrit, c'est la loi qui choisit à ta place.
Ce mot décide aussi de ce que tu dois au client le jour où c'est toi qui annules. Voici ce que dit le droit, ce que ça change au salon, et comment l'écrire pour ne plus avoir de doute.
À retenir
- Arrhes : chacun peut se désister. Le client perd ce qu'il a versé ; si c'est toi, tu rembourses le double.
- Acompte : l'engagement est ferme des deux côtés. Le client ne peut pas s'en dégager en abandonnant la somme.
- Si rien n'est écrit, une somme versée d'avance par un particulier est en principe des arrhes.
- Une clause « acompte non remboursable » à sens unique est présumée abusive : prévois aussi ce que reçoit le client si c'est toi qui annules.
Acompte ou arrhes : la différence
Les deux sont une somme versée d'avance sur le prix. Ce qui les sépare, c'est la possibilité de revenir en arrière.
Les arrhes laissent à chacun une porte de sortie, à un prix connu d'avance. Le client qui renonce perd ses arrhes ; le professionnel qui renonce les rend au double. C'est l'article 1590 du Code civil, repris pour les contrats avec les particuliers par l'article L214-1 du Code de la consommation.
L'acompte est un premier paiement du prix : le contrat est conclu, et personne ne peut en sortir seul. Si le client change d'avis, le professionnel peut en principe exiger le reste du prix. Si c'est le professionnel qui renonce, il rembourse l'acompte, et le client peut demander l'exécution du contrat et des dommages et intérêts.
| Situation | Arrhes | Acompte |
|---|---|---|
| Le client annule | Il perd les arrhes, rien de plus. | Tu gardes l'acompte, et tu peux en principe réclamer le reste du prix. |
| Le client ne vient pas | Même chose : les arrhes sont perdues. | Même chose : l'acompte reste acquis. |
| Tu annules | Tu rembourses le double des arrhes. | Tu rembourses l'acompte, et le client peut demander des dommages et intérêts. |
| Rien n'est écrit | En principe, ce sont des arrhes (article L214-1 du Code de la consommation). | |
Sans mention écrite, ce sont des arrhes
Le Code de la consommation tranche : « sauf stipulation contraire », les sommes versées d'avance par un consommateur à un professionnel sont des arrhes (article L214-1). Tes clients sont des particuliers : la règle vise tes réservations.
Concrètement, un « acompte » annoncé à l'oral, ou un virement sans explication, peut être requalifié en arrhes. Et le jour où tu dois annuler, tu dois alors rembourser le double.
Une exception existe : ces règles ne s'appliquent pas aux commandes spéciales sur devis (article L214-3). Un projet entièrement personnalisé, chiffré sur devis, peut en relever ; un juge regarde alors ce qui avait été convenu entre vous. Dans les deux cas, la parade est la même : écris le mot, et ce qu'il implique.
Le client annule ou ne vient pas
Avec des arrhes
Il perd les arrhes et ne te doit rien d'autre. Tu ne peux ni exiger le reste du prix, ni l'obliger à venir.
Avec un acompte
Le contrat tient toujours. Tu gardes l'acompte et, en principe, tu pourrais réclamer le solde ou des dommages et intérêts. En pratique, presque aucun tatoueur ne court après le solde d'une séance qui n'a pas eu lieu : l'acompte couvre le créneau perdu et le temps passé sur le dessin.
Et le report ?
Rien ne t'oblige à accepter un report, mais c'est souvent ce qui garde le client. Fixe une règle simple et écris-la. Par exemple : un report demandé au moins 48 h avant le rendez-vous conserve l'acompte, une fois ; en dessous, l'acompte reste acquis au salon.
Et si c'est toi qui annules
Maladie, accident, problème au salon : ça arrive. Avec des arrhes, la loi te demande de rendre le double. Avec un acompte, tu le rembourses, et le client peut demander réparation de ce que l'annulation lui a coûté.
La force majeure te libère : un événement qui t'échappe, que tu ne pouvais pas prévoir et dont tu ne peux pas éviter les effets (article 1218 du Code civil). Une maladie soudaine peut en être un, mais c'est apprécié au cas par cas. Le réflexe qui évite presque tous les litiges : prévenir vite, proposer une nouvelle date en priorité, et rembourser sans attendre si le client préfère.
« Acompte non remboursable » : attention au sens unique
Beaucoup de salons écrivent « acompte non remboursable » et s'arrêtent là. Or le Code de la consommation présume abusive la clause qui permet au professionnel de garder les sommes versées quand le client renonce, sans prévoir pour le client une indemnité d'un montant équivalent quand c'est le professionnel qui renonce (article R212-2, 2°).
Une clause abusive est réputée non écrite : si tu ne prouves pas qu'elle est équilibrée, tu perds ce qu'elle te promettait. Pour qu'elle tienne, prévois la réciproque : si tu annules sans cas de force majeure, le client récupère son acompte et reçoit une indemnité du même montant, sauf s'il préfère une nouvelle date.
Le montant compte aussi. Imposer au client une indemnité d'un montant « manifestement disproportionné » est également présumé abusif (article R212-2, 3°). Un acompte en rapport avec le prix du tatouage et le travail déjà fait, dessin compris, reste défendable.
Combien demander ?
Aucun texte ne fixe de montant. Les salons demandent le plus souvent une somme fixe ou une part du prix, qui couvre au moins le temps de dessin et le créneau bloqué. L'essentiel est de l'annoncer avant le paiement, avec ce qu'il devient en cas d'annulation, et de le déduire du prix le jour de la séance.
Comment l'écrire
Ce qui compte, c'est de pouvoir montrer ce qui était convenu au moment où le client a payé. Tes conditions de réservation, le message qui accompagne le lien de paiement ou le reçu peuvent servir, à condition de dire clairement :
- le mot choisi : acompte, ou arrhes ;
- le montant, et le fait qu'il est déduit du prix ;
- ce qui se passe si le client annule, reporte ou ne vient pas, avec les délais ;
- ce qui se passe si c'est toi qui annules.
Modèle à adapter
« La somme de 80 € versée à la réservation est un acompte sur le prix du tatouage, déduit le jour de la séance. Un report demandé au moins 48 h avant le rendez-vous conserve l'acompte, une fois. En cas d'annulation moins de 48 h avant, ou d'absence, l'acompte reste acquis au salon. Si le salon annule, hors cas de force majeure, il rembourse l'acompte et verse au client une indemnité du même montant, sauf si le client préfère une nouvelle date. »
Garde ensuite la preuve : la date du paiement, le montant, et le message ou la page qui affichait tes conditions quand le client a payé.
Réservation entièrement à distance. Quand le client réserve et paie sans jamais passer au salon, le droit de rétractation de 14 jours des contrats à distance peut aussi entrer en jeu, selon les cas. Il fera l'objet d'un article à part.
En résumé
Le mot compte moins que ce que tu écris autour. Écris « acompte », le montant, tes règles d'annulation et de report, et ce que tu dois si c'est toi qui annules : tu évites le double à rembourser, et une clause qu'un juge pourrait écarter.
Avec Tatsflow, l'acompte se paie au moment de réserver : quand tu acceptes une demande, le devis part avec le lien de paiement, et le rendez-vous se confirme au paiement. Pas payé sous 48 h ? Une relance, puis le créneau repart à ta liste d'attente. Tu peux voir comment ça marche, ou les tarifs.
Questions fréquentes
Un acompte de tatouage est-il remboursable ?
Pas si le client annule : avec un acompte, il reste engagé, et tu peux le garder. Il l'est si c'est toi qui annules, et tes conditions doivent alors prévoir ce que reçoit le client. Rien ne t'empêche d'être plus souple, du moment que c'est écrit.
Je peux garder l'acompte si le client ne vient pas ?
Oui. Qu'il s'agisse d'arrhes ou d'un acompte, le client qui ne vient pas perd la somme versée. Avec un acompte, tu pourrais même réclamer le reste du prix, ce que la plupart des salons ne font pas.
Si je tombe malade, je dois rembourser le double ?
Avec des arrhes, oui en principe, sauf cas de force majeure, apprécié au cas par cas. Avec un acompte, tu le rembourses, plus ce que tes conditions prévoient. Proposer vite une nouvelle date évite la plupart des litiges.
Faut-il un contrat signé ?
Pas forcément : ce qui compte, c'est de pouvoir prouver ce qui était convenu. Une trace écrite que le client a vue avant de payer (conditions de réservation, message avec le lien de paiement, reçu) doit indiquer le mot choisi, le montant et les règles d'annulation.
L'acompte peut-il payer le dessin ?
Oui, si tu l'écris : l'acompte est déduit du prix le jour de la séance et, en cas d'annulation, il couvre le temps déjà passé sur le dessin. Garde un montant en rapport avec ce travail.
Sources
- Code de la consommation, articles L214-1 à L214-3 : arrhes et acomptes (Légifrance)
- Code de la consommation, article R212-2 : clauses présumées abusives (Légifrance)
- Code civil, article 1590 : arrhes et article 1218 : force majeure (Légifrance)
- Arrhes, acompte, avoir et crédit : quelles différences ? (service-public.gouv.fr, page vérifiée le 5 août 2025)
Repères généraux, à jour au 2 octobre 2026 : cet article ne remplace pas le conseil d'un professionnel du droit pour un cas précis.